Suivant le Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture (Journal officiel N°10 - 55ème ANNEE - Lundi 13 Joumada El Oula 1437 Correspondant au 22 février 2016).
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Art 4.
La commission nationale est chargée d’encourager et de promouvoir les initiatives à caractère éducatif, scientifique et culturel ainsi que les idéaux de compréhension mutuelle entre les peuples.
A cet effet, la commission nationale a pour attributions, notamment :
CHAPITRE 2
MISSIONS
Art 5.
Dans le cadre de l’exécution de ses attributions citées à l’article 4 ci-dessus en collaboration avec les secteurs concernés, la commission nationale a pour missions :